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Conditions Générales de Vente

Art. 1 : Les conditions décrites ci-après prévalent sur les conditions éventuelles du client. Sauf accord explicite et différent par écrit, tout engagement de prestation sera donc conclu sous les conditions et clauses ci-dessous. Ces conditions font partie intégrale du contrat de prestation et prévalent sur les clauses de celui-ci.

Art. 2 : Toute annulation, qu'elle soit complète ou partielle, de la prestation convenue doit impérativement être faite par écrit. Dans ce cas, ainsi que dans le cas de la résiliation du contrat au détriment du prestataire, le client sera redevable d'une indemnisation forfaitaire de 30% du montant total convenu, pour couvrir e. a. les frais fixes et variables et la perte de bénéfice, sans préjudice du droit du prestataire de démontrer un dommage plus élevé.

Art. 3 : Le montant des factures est toujours payable à Menin, dans la monnaie indiquée, net au comptant, sans aucune remise. Toute remise éventuelle doit faire l'objet d'un accord séparé et explicite par écrit, signé par les deux parties concernées. Toute facture sera acceptée de plein droit et suivant l'article 1139 C. C. en tant que constitution en demeure, sans qu'il y ait besoin de quelconque acte et uniquement par l'expiration de sa date d'échéance. Sauf accord différent et explicite toute facture sera payable au comptant.

Art. 4 : En général les factures sont envoyées par courrier électronique. Sur demande explicite du client elles peuvent aussi être envoyées par la poste. Toute facture sera considérée comme acceptée, à moins que le client ne remette une protestation par recommandé dans les huit jours suivant la réception de la facture. A partir de la date d'échéance le prestataire pourra de plein droit et sans mise en demeure facturer des intérêts de retard remontant à 12% par an pour la partie impayée des factures.

Art. 5 : Tout retard de paiement d'une facture entraînera l'exigibilité de la totalité des montants dus, même si ces factures n'ont pas encore atteint leur date d'échéance. Dans le cas d'un non-paiement à la date d'échéance et dans l'absence d'une protestation faite suivant les consignes de l'art. 4 ci-dessus, le débiteur sera suivant l'art. 1147 C.C. de plein droit et sans mise en demeure redevable du paiement d'une indemnité conventionnelle fixée sur 10% du montant impayé avec un minimum de 75 EUR, et sans préjudice des intérêts de retard et d'éventuels frais judiciaires.

Art. 6 : Dans le cas d'un retard de paiement de la facture, le prestataire se réserve le droit d'arrêter toute prestation en cours, jusqu'au règlement complet de toute dette ouverte. Tout frais résultant de cet arrêt seront à la charge du client.

Art. 7 : Les engagements du prestataire constituent une obligation d'efforts/de moyens et le prestataire ne peut être engagé que pour une faute délibérée. Les fautes d'orthographe et de traduction ne sont jamais délibérées et ne peuvent jamais faire l'objet de quelle indemnisation que ce soit. Toute indemnisation éventuelle redevable par le prestataire ne pourra en aucun cas dépasser le montant facturé et reçu pour la prestation en cause, sauf dans le cas d'un acte clair et irréfutable de malveillance.

Art. 8 : Les délais de livraison sont toujours convenus à titre indicatif, et leur dépassement ne pourra jamais faire l'objet de quelle indemnité que ce soit, sauf si ceci aurait été convenu explicitement par écrit dans le contrat de vente.

Art. 9 : Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge, et en cas de litige seul le Tribunal de Commerce de Courtrai sera compétent.